Veuillez lire avec attention ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site webryna.company et à ses services. En utilisant nos services ou en y accédant, vous acceptez d’être tenu par ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
Bienvenue sur webryna.company. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits proposés par webryna.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société webryna.company et ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et webryna.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements entreront en vigueur dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et création de compte
Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de conserver vos identifiants de compte en toute sécurité ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous prévenir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement capable de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations en vigueur.
3. Droits liés à la propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de webryna.company et de ses licenciés. Le service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et autres dispositions légales. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être employées en lien avec un produit ou service sans notre accord écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de webryna.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou partie, le contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu produit par les utilisateurs et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Usages interdits
Vous devez utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect de ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
Dans tous les cas, toute violation des lois ou règlements fédéraux, étatiques, locaux ou internationaux applicables est interdite.
Dans l’intention d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de webryna.company, un employé de webryna.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Adopter tout comportement qui restreint ou empêche d’autres personnes d’utiliser le service ou d’en profiter
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en entrave le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, webryna.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité associée au service ou en découlant.
webryna.company ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos risques exclusifs. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». webryna.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, webryna.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou perte découlant de votre usage, ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information permettant de vous identifier qui y est conservée, de toute interruption ou fin de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre programme malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous nous réservons le droit de clôturer ou de suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Changements apportés aux présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
La nature de toute modification importante sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous poursuivez l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre omission d'appliquer un droit ou une clause des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inadapté ou un forum non approprié.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 8 Rue de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33438212600
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR webryna.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.